L’entreprise OFFICIEL CSE vient de publier son enquête annuelle, en partenariat avec LAMY LIAISONS, sur les comités sociaux et économiques (CSE). Cette enquête dresse un panorama des CSE en France et des élus du personnel. Cette étude fait apparaitre une grande stabilité des élus et une forte présence syndicale.
Le CSE : l’instance représentative du personnel
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.
Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail, etc.).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
Stabilité des élus du CSE et étiquette syndicale importante
Les élus du personnel sont des personnes très investies. 62 % des sondés font partie du CSE depuis plus de 5 ans. La motivation des élus est importante : 81 % d’entre eux envisagent de se représenter aux prochaines élections professionnelles.
L’autre enseignement de l’étude est la présence syndicale massive : 70 % des élus au CSE font partie d’un syndicat de salariés. L’implantation des syndicats dans les CSE est également en hausse.
Le fonctionnement du CSE
La quasi-totalité des CSE a mis en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
D’autres commissions ont été instituées. Les commissions égalité professionnelle et formation professionnelle sont les plus courantes (dans plus de 50 % des CSE).
À noter, le faible intérêt, pour l’instant pour l’environnement : seulement 7 % des CSE ont mis en place des commissions sur l’écologie et le climat.
Les relations du CSE avec l’employeur
À 70 %, les élus du CSE estiment que la qualité du dialogue social est bonne.
Avec une inflation à un haut niveau depuis 2 ans, le principal sujet de préoccupation des élus est le pouvoir d’achat. Il a été d’un des principaux thèmes abordés avec l’employeur : augmentation de salaires, primes exceptionnelles, Tickets restaurant.
En 2023, la moitié des CSE ont participé à des négociations salariales. Dans la moitié des cas, les négociations ont abouti à un accord.
Le CSE a souvent lui-même, réalisé des actions en faveur des salariés : hausse de l’enveloppe consacrée aux chèques-cadeaux, par exemple.
Rôle du CSE et budgets
Le recours à des experts par le CSE est en augmentation ces dernières années. Près de la moitié des CSE y ont recours. C’est pour la validation des comptes du CSE, que ce recours est le plus fort. Le droit à un expert-comptable dans le cadre des consultations annuelles, du droit d’alerte et du plan de sauvegarde des emplois reste encore sous-utilisé
Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) attribué au CSE représente en moyenne 1,6 % de la masse salariale, avec une médiane à 1 %.
15 % des CSE n’ont toujours pas de budget ASC. Or, c’est un élément souvent recherché par les candidats à un poste. Les prestations sociales du CSE sont des arguments de recrutement !
Les outils de communication du CSE
Les CSE ont encore recours massivement aux panneaux d’affichage, pour communiquer auprès des salariés, mais l’utilisation des outils numériques montent en puissance (mails, site internet du CSE, logiciels spécialisés).
La diffusion de documents papier aux salariés régresse fortement depuis quelques années.
Les sources d’information du CSE
Être informé est devenu un enjeu crucial pour les élus du personnel, dans un monde post-covid, en changement rapide.
La participation aux salons des CSE constitue la principale source d’informations, devant les e-mails (Newsletter CEOLIS : tout savoir sur le CSE) et les sites internet spécialisés (groupe-ceolis.fr). 62 % des élus s’estiment suffisamment informés.
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) « devrait » constituer l’outil fondamental d’information des élus du CSE. Il n’en est rien ! Près d’un quart des élus déplorent ne pas avoir accès à cette base… 50 % des élus ont accès à une BDESE non conforme à la loi (rubriques manquantes, informations pas à jour).
Les activités sociales et culturelles du CSE
La billetterie (cinéma, spectacles, parc d’attractions) est l’activité sociale et culturelle préférée des CSE. 87 % des CSE proposent cette possibilité. Elle permet aux salariés de bénéficier de tarifs privilégiés. Dans 65 % des cas, le CSE subventionne une partie du prix d’achat. La gestion de cette billetterie est consommatrice de temps, ce qui explique que cette prestation est souvent confiée à un prestataire extérieur.
Les achats groupés sont aussi souvent proposés par les CSE. Toutefois, cette prestation est en recul depuis quelques années.
L’octroi de bons d’achat (essentiellement pour Noël) reste une prestation incontournable, plébiscité par les salariés. Le montant moyen versé par salarié en 2023 était de 130 euros. Montant en forte hausse depuis 2 ans, en raison de la persistance d’une forte inflation.
Les distributeurs automatiques de nourriture, activité historiquement importante pour les CSE, semble marquer le pas depuis la pandémie de la Covid-19, mais reste encore très répandue.
« L’arbre de Noël » et l’organisation de sorties (week-end, vacances) sont en perte de vitesse.
Des CSE actifs et des élus investis
Les « ordonnances Macron » de 2017 avaient pour objectif caché de réduire le pouvoir des élus du personnel. C’était sans compter sur la pandémie de la Covid-19 et la persistance d’une inflation élevée.
En effet, la pandémie a été l’occasion pour les élus du personnel de se mobiliser et d’être les interlocuteurs privilégiés de l’employeur, en matière de poursuite d’activité et de mise en place du télétravail.
Pour atténuer les conséquences de la forte inflation, les CSE ont fortement augmenté leur budget bons cadeau, à destination des salariés.
Ces deux événements ont fait du CSE un acteur incontournable du dialogue social.
Dans un monde mouvant et incertain, n’en déplaise à certains, les CSE sont actifs et les élus du personnel investis…
Didier FORNO
CEOLIS
Expert-comptable du CSE
Publié le 07/02/2024