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Notre dernière Newsletter envoyé le 03/05/2016 :
CEOLIS : NEWSLETTER MAI 2016

Les dernières actualités

Heures de délégation de la DUP : sortez la calculette !


La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du...

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Remboursement des frais de transport domicile/travail : il doit y avoir égalité de traitement !


La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le remboursement par l’employeur des frais de transport domicile/travail. Alors que celui-ci n’est pas dans l’obligation de prendre en charge les frais de carburant des salariés utilisant leur véhicule personnel, s’il décide le...

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Absentéisme au travail : le CHSCT doit être vigilant !


Le CHSCT doit impérativement suivre le taux d’absentéisme de l’entreprise. C’est un indicateur clé des mauvaises conditions de travail. Car, en effet, de mauvaises conditions de travail impactent directement le taux d’absences. Le taux moyen d’absentéisme dans les entreprises en...

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Réunion des instances représentatives par visioconférence et délai de rédaction du PV des réunions de CE : les décrets attendus suite à la loi « Rebsamen » sont parus


Petit à petit, les décrets apportant les précisions nécessaires suite à la publication de la loi « Rebsamen » sont publiés. Après deux décrets le 23 mars 2016 concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les...

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Astreinte : l’employeur peut-il offrir un logement de fonction comme contrepartie ?


Une période d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir rapidement pour accomplir un travail pour le compte de son employeur (art....

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