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CEOLIS toute l'actualité du CE (avril 2017)

Les dernières actualités

Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement


Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales. Toutefois, il existe des tolérances. L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d’achat...

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Historique ! La CFDT devient le 1er syndicat dans le privé


Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales est maintenant mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Lors des dernières élections, plus de...

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Le droit à la déconnexion est-elle une loi virtuelle ?


Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ont bouleversé notre quotidien. Dans l’entreprise, les NTIC ont profondément modifié les conditions de travail. La Loi Travail du 8 août 2016 instaure, pour la première, un droit à la déconnexion. La nécessité de...

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Compte personnel de formation (CFP) : où en est-on ?


Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation. A ce jour, 3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées. Les...

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Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel


Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel Le tableau ci-après reprend la liste des documents et informations à afficher ou à communiquer aux salariés, en fonction de l'effectif de l’entreprise. L'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin...

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