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Orientations stratégiques de l’entreprise : impossibilité pour le CE d’émettre un avis


La BDES (Base de données économiques et sociales) constitue le support de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDES doit contenir les informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les prévisions des trois années suivantes. Un comité...

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Le CICE a-t-il fait baisser les salaires ?


Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que...

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Le droit à la déconnexion, un besoin vital


La loi Travail introduit dans le code du travail un droit des salariés à la déconnexion. Cette évolution est vitale. Avec la montée en puissance des nouvelles technologies, la frontière entre vie privée et vie professionnelle n’existe plus. 89 % des cadres (étude APEC) estiment que les...

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Compte personnel de formation (CFP) : où en est-on ?


Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation. A ce jour, 3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées. Les...

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La pratique religieuse en entreprise : publication d’un guide pratique


Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses...

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