Pôle

Assistance
Juridique


Assistance juridique des
Instantes Représentatives
du Personnel

Indispensable pour être un acteur informé.

Retrouvez dans notre newsletter mensuelle, toutes les informations du CE et du CHSCT (actualité, jurisprudence, fiches pratiques...).

Notre dernière Newsletter envoyé le 12/12/2017 :
CEOLIS toute l'actualité du CE (décembre 2017)

Les dernières actualités

Les expertises du comité social et économique : qui paie ?


Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Lire la suite

Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?


Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations doivent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Lire la suite

L’absentéisme au travail en 2016


Selon le 9ème baromètre Ayming, l’absentéisme est resté stable en France en 2016. En moyenne, 16,8 jours par salarié (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles). Le taux d’absentéisme est de 4,59 %. Selon les métiers, ces chiffres sont très différents. Alors que...

Lire la suite

Conseil social et économique (CSE), la nouvelle instance du personnel


Le conseil social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentrera en application progressivement. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce texte a pour objectif de fusionner toutes les instances...

Lire la suite

Loi Travail : ce que la réforme change


Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées ! Après plusieurs semaines de suspens (et de secret bien gardé), focus sur les 5 ordonnances qui entendent bouleverser le droit du travail.   Les primes ne seront plus sanctuarisées  L’employeur va...

Lire la suite