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Les dernières actualités

Orientations stratégiques de l’entreprise : impossibilité pour le CE d’émettre un avis


La BDES (Base de données économiques et sociales) constitue le support de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDES doit contenir les informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les prévisions des trois années suivantes. Un comité...

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Le CICE a-t-il fait baisser les salaires ?


Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que...

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Le droit à la déconnexion est-elle une loi virtuelle ?


Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ont bouleversé notre quotidien. Dans l’entreprise, les NTIC ont profondément modifié les conditions de travail. La Loi Travail du 8 août 2016 instaure, pour la première, un droit à la déconnexion. La nécessité de...

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Compte personnel de formation (CFP) : où en est-on ?


Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation. A ce jour, 3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées. Les...

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La pratique religieuse en entreprise : publication d’un guide pratique


Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses...

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