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Notre dernière Newsletter envoyé le 07/06/2016 :
CEOLIS : NEWSLETTER JUIN 2016

Les dernières actualités

Chèques vacances : un outil d’action sociale au service du comité d’entreprise !


Le chèque vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales, les plus utilisé. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel, au financement de cette aide. Définition du chèque vacances : C’est un titre de paiement...

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L’employeur ne peut arrêter de rembourser les indemnités kilométriques sans raison


Souvent, dans les entreprises, il existe des dispositions aux bénéfices des salariés et qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi, une convention collective ou un accord d’entreprise. Il s’agit d’usages. La suppression d’un usage ne peut se faire sans raison comme le rappelle le...

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Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !


L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » L’INRS (Institut National de...

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Ne pas former un salarié en raison d’absences liées à ses mandats électifs et/ou syndicaux est discriminatoire


Un salarié peut prétendre à des dommages-intérêts fondés sur une discrimination syndicale s’il existe un lien entre ses mandats électifs et la décision de l’employeur de ne pas le faire participer à des formations. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire en...

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Liberté d’expression dans le cadre de négociations collectives


L’abus de la liberté d’expression dans le cadre du travail peut conduire à un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs envers son employeur ou ses collègues. Quand est-il lorsque ces propos sont relatifs à une négociation...

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