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Notre dernière Newsletter envoyé le 12/07/2016 :
CEOLIS : NEWSLETTER JUILLET AOUT 2016

Les dernières actualités

CICE : comment une bonne idée devient un gouffre financier !


Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit prend la forme d’une réduction d’impôt. Il s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse...

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Les salaires moyens ont baissé en France tant dans le privé que dans la fonction publique !


Les salaires dans le secteur privé … En 2013, dans le secteur privé (y compris les entreprises publiques), le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) s’élève en moyenne à 2 200 euros par mois. Pour la deuxième année consécutive, ce salaire moyen diminue (-0,3 %). Cette...

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Accidents de travail : les ouvriers toujours fortement touchés


Les salariés ont été victimes de 676 700 accidents de travail (AT) en 2012, en baisse de 4,3 %. On compte également 90 100 accidents de trajet (TR) avec arrêt, en baisse de 9,6 %. Sur le long terme, depuis 1955, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre...

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Ne pas former un salarié en raison d’absences liées à ses mandats électifs et/ou syndicaux est discriminatoire


Un salarié peut prétendre à des dommages-intérêts fondés sur une discrimination syndicale s’il existe un lien entre ses mandats électifs et la décision de l’employeur de ne pas le faire participer à des formations. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire en...

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Liberté d’expression dans le cadre de négociations collectives


L’abus de la liberté d’expression dans le cadre du travail peut conduire à un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs envers son employeur ou ses collègues. Quand est-il lorsque ces propos sont relatifs à une négociation...

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