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Accidents du travail / maladies professionnelles : situation difficile pour les femmes


Globalement, sur les dix dernières années, le nombre d’accidents du travail est en baisse (- 14 %), mais avec une hausse pour les femmes. Comment expliquer cette évolution qui peut sembler contradictoirE ? Plusieurs hypothèses sont avancées : un turnover plus important chez les...

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Encore du nouveau sur les contrats à temps partiel !


Une ordonnance (26 janvier 2015) vient d’apporter une nouvelle modification aux contrats à temps partiel. La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, une durée inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée à la demande...

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Heures de délégation et temps de trajet


Un chauffeur livreur est délégué syndical et membre du CHSCT. Dans le cadre d’une enquête sur les risques psychosociaux, il est amené à se déplacer. L’employeur procède à une retenue sur salaire, considérant que le crédit d’heures de délégation est dépassé. Le salarié saisit...

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Les CDI ne sont plus la garantie d’une stabilité


Vous rêvez d’un CDI (contrat à durée indéterminée) pour assurer une stabilité dans votre vie ? C’était sans compter avec l’évolution de la société et la crise économique. Le CDI n’est plus une garantie ! Les CDI représentent la très grande majorité des contrats de...

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Etes-vous correctement rémunéré ?


En 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne, en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2 874 euros. La rémunération nette était de 2 157...

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Pas de sanction disciplinaire sans précision dans le règlement intérieur


Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir « les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 7 janvier 2015 que...

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Licenciement économique et accompagnement des salariés


En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné un accompagnement pour l’aider à se reclasser. Le dispositif mis en œuvre dépend de la taille de l’entreprise : Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer...

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L’impact des entretiens annuels sur les risques psychosociaux


Les salariés peuvent être victimes du stress au travail, en raison d’une inadéquation entre les objectifs fixés au salarié et les moyens mis à sa disposition. Les modes de fixation des objectifs et d’évaluation peuvent engendrer des risques psychosociaux. 5 situations de pilotage du...

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Rémunération fixe et rémunération variable dans les entreprises du secteur privé


En 2012, dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé, le salaire de base représente en moyenne 85,2 % de la rémunération brute totale. La rémunération variable versée sous forme de primes, compléments de salaires, d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires...

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Les conditions de travail des salariés et l’exposition aux risques


L’exposition aux risques professionnels varie considérablement d’un secteur d’activité à l’autre. Les contraintes physiques intenses (rester longtemps debout, posture pénible, charges lourdes à porter, vibrations) concernent plus particulièrement les secteurs de l’agriculture, de...

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CHSCT obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés


La Cour de cassation (17 décembre 2014) vient de réaffirmer que tout salarié d’une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT, même s’il travaille dans un établissement de moins de 50 salariés. Didier FORNO CEOLIS

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La fiche de paie : quels changements au 1er janvier 2015 ?


SMIC : Au 1er janvier 2015, le SMIC est relevé à 9.61 euros brut de l’heure, soit pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures par semaine, à un SMIC brut de 1 457.52 euros brut. AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : Pour les salariés ayant...

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