Notre objectif est de professionnaliser la gestion comptable et financière du Comité d’entreprise

 

Les nouvelles obligations comptables des CE :

A compter du 1er janvier 2015, les comités d’entreprises seront tenus d’établir des comptes selon des modalités bien précises, en fonction des ressources financières :

     - ressources annuelles inférieures à 153 000 euros : tenue d’un livre retraçant chronologiquement les recettes et dépenses et établissement d’un document de synthèse simplifié portant sur le patrimoine et les engagements en-cours,

     - ressources supérieures à 153 000 euros : tenue d’une comptabilité complète et établissement des documents annuels (bilan, compte de résultat, annexe comptable).

 

L’expert-comptable du comité d’entreprise :

Réforme de la comptabilité des CE : intervention obligatoire d’un expert-comptable, lorsque les ressources annuelles dépassent 153 000 euros.

Une bonne gestion du comité d’entreprise est indispensable. Celà nécessite la mise en place de procédures et d’outils. Avec la future loi sur les normes comptables des comités d’entreprises, le maître mot est la transparence financière. CEOLIS est à votre dispostion pour sécuriser vos fonctions, notamment celles du trésorier du CE.

 

Les objectif du comité d’entreprise sont :

  • de professionnaliser la gestion du comité,
  • de gérer le budget et la trésorerie,
  • de présenter le compte rendu annuel de gestion,
  • de se faire assiter d’un professionnel connaissant parfaitement le monde des CE.

 

Le contexte de l’intervention de l’expert-comptable :

Le Comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable pour saisir la comptabilité du comité d’entreprise, réviser celle-ci et établir les comptes annuels. Le recours à l’expert donne lieu à une délibération du comité d’entreprise.

D’autres missions annexes peuvent être confiées à l’Expert-comptable :  assistance à la commission formation pour l’examen du plan de formation ou de la mise en place d’une enquête sur les besoins des salariés en matière de formation professionnelle, étude sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, la durée et l’organisation du travail, les conditions de travail, la gestion des activités sociales et culturelles ou sur la restauration, ou bien encore la prévoyance complémentaire.

L’assistance peut également concerner le fonctionnement même du Comité, par exemple sur une expertise de gestion, un audit de fonctionnement, une enquête auprès des salariés, ou le choix d’un équipement, etc.

Il est rémunéré par le comité d’entreprise au moyen de la subvention de fonctionnement ou du budget des activités sociales et culturelles selon la nature de l’expertise dont il à la charge.

 

CEOLIS adapte la mission aux demandes des élus du CE :

 

(1) une prestation "clé en main" :

  •      saisie des pièces comptables ou révision de la saisie faite par le comité d’entreprise,
  •      établissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe),
  •      établissement des budgets prévisionnels,
  •      suivi de la trésorerie,
  •      gestion de la fonction sociale (contrats, fiches de paies, charges sociales),
  •      gestion des obligations fiscales,

 

(2) Une prestation "supervision" :

  •      révision des comptes (saisie des pièces comptables réalisée par le comité d’entreprise)
  •      établissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe)
  •      établissement des budgets
  •      suivi de la trésorerie
  •      option : gestion de la fonction sociale (contrats, fiches de paies, charges sociales)
  •      option : gestion des obligations fiscales
 
Déroulement de la mission :
 

L’expert-comptable CEOLIS rencontre les élus pour définir le périmètre de la mission. Il rédige la lettre de mission (honoraires à la charge du comité).

 
Procédure de nomination d’un expert-comptable par le CE :
 
  • inscription à l’ordre du jour du Comité d’entreprise : « assistance d’un cabinet d’expertise-comptable pour la gestion du comité d’entrepise »
  • délibération du Comité d’entreprise : « le comité d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet CEOLIS dans le cadre de la mission suivante .......... ».

CEOLIS : le conseil au comité d’entreprise.