Dans le cadre de licenciements économiques et de plan de sauvegarde de l’emploi, notre mission d’assistance va vous permettre d’analyser la pertinence des mesures envisagées et d’en apprécier les conséquences

 

L’intervention de l’expert-comptable en cas de licenciement économique consiste à analyser les raisons et la pertinence des mesures envisagées et d’en apprécier les conséquences financières, économiques et sociales.

 

Les objectifs du comité d’entreprise sont :

  • de sauvegarder les emplois,
  • de proposer de meilleures conditions de reclassement et de reconversion,
  • de se faire assister d’un expert-comptable pour défendre au mieux les intérêts des salariés.

​(1) Mission en cas de négociation d’un accord :

L’entreprise peut décider d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, ainsi que les modalités de consultation du comité d’entreprise et de mise en oeuvre des licenciements. Le comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable afin qu’il apporte toutes analyses aux organisations syndicales pour préparer et mener cette négociation.

 

(2) Mission dans le cadre du PSE :

L’organisation de la procédure dépendra de l’existence ou non d’un accord :

     - si la négociation aboutit à un accord, et si celui-ci prévoit les modalités de la procédure d’information / consultation du comité d’entreprise, la procédure se déroule selon les modalités négociées,

     - dans les autres cas, la procédure se déroule selon des dispositions et délais prévus par la loi.

 

(3) Recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’un établissement :

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, l’employeur doit rechercher un repreneur. Le comité d’entreprise est informé des offres de reprise et il peut lui même rechercher des repreneurs. Le CE peut se faire assister d’un expert-comptable.

 
Procédure de nomination d’un expert-comptable par le CE :
 
  • inscription à l’ordre du jour (impérativement au cours de la réunion ou l’employeur informe le comité d’un projet de licenciement économique) du comité d’entreprise :"nomination de l’expert-comptable pour l’examen du plan de licenciements collectif conformément aux articles L 1233-30 et L 2325-35 du code du travail"
  • délibération du Comité d’entreprise :le Comité d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet CEOLIS pour l’examen de la situation de l’entreprise et du plan de licenciements collectif, annoncé par la Direction"

 

Pour plus de détail, téléchargez la fiche de présentation : Mission PSE