Il s'adresse aux membres titulaires, à l'occasion :

     - d'un premier mandat,

     - après l'exercice de 4 ans, consécutifs ou non, du mandat,

     - Durée : 5 jours maximum.

 

La formation peut être demandée et suivie à tout moment. Pour bénéficier de ce congé, le membre doit présenter sa demande, à l'employeur, au moins 30 jours à l'avance. Les frais de formation et de déplacements sont à la charge du comité d'entreprise (budget de fonctionnement),

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire).

Le congé de formation économique, social et syndical est ouvert à tous les salariés de l'entreprise,

La durée du congé ne peut pas excéder 12 jours,

Le salarié doit présenter sa demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début su stage,

Les frais de formation ne sont pas à la charge de l'employeur. Le comité d'entreprise peut financer le stage ou créer un régime d'indemnisation (budget des activités sociales et culturelles),

Seules les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues d'assurer le maintien de la rémunération (dans la limite de l'enveloppe annuelle légale globale de formation).

Peut être utilisé par les membres suppléants du CE (qui ne peuvent pas suivre le stage de formation économique) et pour les stages juridiques,

Tout salarié en CDI, à temps plein acquiert chaque année 20 heures de DIF, dans la limite de 120 heures,

 

Indemnisation :

Si les heures de formation sont effectuées pendant le temps de travail, il y a maintien de la rémunération,

Si les heures de formation sont effectuées hors temps de travail, l'employeur verse une indemnité égale à 50 % de la rémunération nette.

Le comité d'entreprise peut décider d'organiser une formation (par exemple juridique). Les membres titulaires peuvent utiliser le crédit d'heures de délégation.

Le coût de la formation s'impute sur le budget de fonctionnement.

Un certain nombre d’entreprises acceptent de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Une négociation sur cette question peut être ouverte.

Objectifs :

  • Maîtriser les différentes facettes de son mandat
  • Connaître et gérer les règles de fonctionnement ainsi que les moyens d'action du comité
  • Organiser les budgets
  • Savoir communiquer

 

Programme :

  • Maîtriser et faire respecter les règles de fonctionnement propres au CE, ainsi que les rôles du secrétaire, du président et du trésorier
  • Organiser les réunions du comité, l'ordre du jour et la communication avec le personnel
  • Maîtriser le rôle économique du CE à travers ses moyens d'action comme les informations et consultations obligatoires
  • Maîtriser les budgets de fonctionnement et des œuvres sociales et culturelles

 

Durée : 2 à 3 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Générale CE

La loi Rebsamen modifie profondément le fonctionnement de la DUP

Objectifs :

  • Découvrir le rôle de l'institution ainsi que son organisation
  • Connaître et maîtriser son fonctionnement
  • Éviter les pièges liés au double rôle

 

Programme :

  • Les particularités de la DUP
  • L’articulation des compétences entre le CE et les DP
  • Les règles de fonctionnement de la DUP
  • Les moyens à disposition de la DUP

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation DUP

Objectifs :

  • Découvrir le rôle du Secrétaire,
  • Connaître ses missions,
  • Connaître ses moyens d'actions
  • Savoir organiser les débats
  • Communiquer auprès des salariés

 

Programme :

  • Maîtriser la fonction juridique, la fonction d'animation et le pouvoir de décision du secrétaire
  • Élaborer et maîtriser la rédaction de l'ordre du jour
  • Animer et organiser le comité et sa stratégie dans l’intérêt des salariés
  • Valeur légale et rédaction du procès verbal

 

Durée : 1 jour

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Secrétaire CE

Objectifs :

  • Se familiariser avec les règles en vigueur
  • Tenir les comptes du CE
  • Identifier, classer et conserver les documents comptables
  • Réaliser des budgets prévisionnels et des tableaux de bord

 

Programme :

  • Maîtriser le cadre légal
  • Connaître les ressources du comité et ses moyens matériels
  • Distinguer le budget de « fonctionnement » et le budget des « activités sociales et culturelles » et les gérer
  • Établir le compte rendu de gestion
  • S'organiser pour être efficace et maîtriser les risques

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Trésorier CE

Objectif :

  • Quand et comment se servir de la BDES ?
  • Comment interpréter les différentes informations/données contenues dans la BDES ?
  • Information/consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ?
  • Le nouveau cas d’expertise lié à cette consultation
  • L’avis que doit rendre le CE
  • La possibilité de proposer des orientations alternatives

 

Programme :

  • Le périmètre de la BDES : la liste prévue par la loi de sécurisation de l’emploi
  • Les détails supplémentaires dans les entreprises de plus de 300 salariés
  • Sur quelle durée portent ces informations ?
  • Les informations économiques et financières qui doivent figurer dans la BDES
  • Lire et décrypter le contenu de la BDES
  • Quel sort pour le bilan social, l’examen annuel des comptes… ?
  • Quel impact sur les expertises du CE ?

 

Durée : 1 jour

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation BDES - orientations stratégiques

Objectifs :

 

Programme :

Thèmes

Détail

La réorganisation des IRP

  • Extension de la DUP
  • Fusion CE, DP et CHSCT

Le dialogue social

  • Parité hommes/femmes
  • Réorganisation des consultations économiques du CE
  • Les seuils d’effectifs
  • Les évolutions du fonctionnement du CE

Les négociations obligatoires à compter de 2016

  • Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée
  • Égalité professionnelle, qualité de vie au travail
  • Gestion des emplois, parcours professionnels

Les nouveaux droits des représentants des salariés 

  • Entretien avec l’employeur
  • Valorisation des compétences

Pénibilité, santé et sécurité au travail

  • Compte pénibilité
  • Burn out

Mesures diverses

  • CDD,
  • Dispositions diverses

 

Durée : 1 jour 

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Loi Rebsamen

Objectifs :

  • Maîtriser le budget de fonctionnement
  • Maîtriser le budget des activités sociales et culturelles
  • Maîtriser les obligations comptables
  • Maîtriser les risques URSSAF

 

Programme :

  • Calculer des différents budgets
  • Séparation des budgets
  • Établir les documents de synthèse annuels
  • Présenter les comptes en séance plénière
  • Communiquer les comptes
  • Prestations sociales et régime URSSAF
  • Contrôle URSSAF

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

  • Connaître les sanctions possibles
  • Sécuriser son mandat
  • Savoir répondre aux situations les plus fréquentes et prévoir certaines situations exceptionnelles

 

Programme :

  • Faire face aux différents cas de responsabilité pouvant se présenter
  • Maîtriser l'exercice de ses attributions économiques et financières dans le respect de la gestion interne, et de la marche générale de l'entreprise
  • Maîtriser la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
  • Comprendre les contrats d'assurance

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Connaître les lois sur le règlement intérieur et le fonctionnement du CE pour être en conformité avec la législation
  • Rédiger son propre règlement intérieur
  • Faire du règlement intérieur un référentiel pour tous les membres du CE

 

Programme :

  • Composition du bureau, définition des missions et des rôles de chacun
  • Organiser l'action du CE, sa prise de décision
  • Mettre en place un suivi des dépenses
  • Analyse des articles possibles du règlement intérieur
  • Éviter les pièges du règlement intérieur
  • Modification du règlement intérieur

 

Durée : 1 jour

La loi Rebsamen impose de nouvelles obligations

Objectifs :

  • Rédiger un compte rendu qui sécurisera votre gestion
  • Sélectionner les informations à faire paraître dans ce compte rendu
  • Réaliser et expliquer les statistiques et les tableaux de bords
  • Communiquer à l'écrit

 

Programme :

  • Réaliser les statistiques à partir de son activité et dresser un bilan
  • Communiquer efficacement ce compte rendu auprès de la direction et des salariés
  • Conseils pour rédiger et communiquer de façon pertinente et efficace ce compte rendu
  • Validation par un expert comptable et/ou par un commissaire aux comptes
  • Quitus de gestion

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Connaître le rôle de l'URSSAF, son organisation ainsi que ses principes d’exonération
  • Connaître les obligations du CE vis à vis de l'URSSAF
  • Maîtriser les risques URSSAF
  • Adopter la bonne attitude en cas de contrôle

 

Programme :

  • Présentation du fonctionnement de l'URSSAF
  • Savoir organiser ses budgets et les calculer
  • Présentation du déroulement du contrôle URSSAF
  • Satisfaire les exigences attendues par l'URSSAF
  • Connaître les modalités de calcul des taxes et des impôts

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Comprendre la liasse fiscale
  • Lire et comprendre un compte de résultat
  • Comprendre et traduire la structure du bilan
  • Poser les bonnes questions à la direction

 

Programme :

  • Étudier la composition du compte de résultat pour analyser la performance de l'entreprise et comprendre son impact sur l'emploi
  • Décrypter la structure du bilan en identifiant ses différents composants
  • Détecter les éléments importants qu'il faut surveiller
  • Savoir lire l'annexe comptable qui est une source d'information importante

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

  • Pouvoir appréhender la performance économique, financière et sociale de votre entreprise
  • Connaître les concepts clés
  • Identifier les sources des différentes analyses sectorielle et concurrentielle
  • Savoir quels ratios suivre pour l'analyse

 

Programme :

  • Pouvoir définir la performance économique et la transcrire pour son entreprise
  • Analyser les marges de manœuvre financière de l'entreprise
  • Maîtriser les différents indicateurs pour mesurer la profitabilité et la performance économique
  • Comprendre les impacts sociaux des indicateurs clés

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Comptes de l'entreprise

Objectifs :

  • Sensibiliser l'élu aux règles et fonctionnement des groupes
  • Identifier les conséquences possibles sur l'emploi et la vie de la filiale
  • Connaître les différentes conventions intra-groupe
  • Connaître les règles d'expression du droit social dans un groupe

 

Programme :

  • Connaître les différentes opérations a surveiller, et identifier leurs impacts sur les comptes des filiales
  • Maîtriser les conventions, et connaître leurs effets sur la gestion, les résultats, la participation de l'entreprise et intéressement
  • Donner une signification précise et simplifiée du périmètre de consolidation et intégration fiscale
  • Connaître les différentes opérations spécifiques ainsi que les effets de la restructuration sur les contrats de travail

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Différencier informations et consultations de la direction
  • Identifier les enjeux et les risques économiques, financiers et sociaux lors des informations ou consultations
  • Répondre aux situations les plus fréquentes et prévoir certaines situations exceptionnelles

 

Programme :

  • Connaître les attributions économiques et professionnelles du comité ainsi que son cadre juridique
  • Participer aux consultations annuelles obligatoires
  • Identifier les documents, les informations auxquels le CE a le droit d’accéder
  • Les possibilités de recours à un expert comptable
  • Utilisation du droit d'alerte

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

  • Connaître le rôle du CE dans ces périodes difficiles
  • Identifier les difficultés
  • Évaluer les risques sociaux
  • Connaître les règles de la procédure (sauvegarde, redressement judiciaire)
  • Le droit d'alerte

 

Programme :

  • Savoir identifier les éléments d'une entreprise en difficulté
  • Connaître les modalités de la construction et de l'utilisation du droit d'alerte du CE, ainsi que du rapport de force
  • Connaître les principales règles des procédures qu'une entreprise en difficulté peut vivre
  • Recours à un expert comptable
  • Mener une consultation sur une réorganisation incluant un éventuel « Plan de Sauvegarde de l'Emploi »

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Identifier les leviers tactiques et juridiques du CE
  • Connaître les procédures pour mener les différentes réorganisations
  • Identifier les enjeux sociaux
  • Appréhender au mieux votre rôle d'élu au CE

 

Programme :

  • Distinguer les différentes formes de réorganisation et mesurer leurs niveaux de risques sur l'emploi
  • Action du CE en période de restructuration, et utilisation des différents documents
  • Utilisation d'un rapport de force ainsi que du droit d'alerte
  • Connaître les nouvelles règles issues de l'ANI du 11 janvier 2013
  • Mettre en place une stratégie au niveau de CE, et identifier les cas de recours aux experts
  • Connaître les droits du CE dans le cadre des licenciements économiques collectifs

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Se préparer efficacement aux NAO pour mieux négocier
  • Connaître et utiliser les bons documents ainsi que les bons outils
  • Connaître le cadre juridique exact des NAO

 

Programme :

  • Maîtriser les moyens d'action des différents représentants du personnel ainsi que leur rôle dans la négociation
  • Concevoir la notion de rémunération selon l'entreprise, et utiliser les bons documents
  • Construire un rapport de force pour mieux négocier, et se préparer au mieux sur la question des rémunérations
  • Connaître le rôle des experts du CE

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale et leur cadre réglementaire
  • Mettre en place activement et gérer l’épargne salariale dans l'entreprise
  • Connaître les avantages pour les salariés et pour l'entreprise de l’Épargne Salariale

 

Programme :

  • Vérifier le calcul de la participation
  • Différencier les types d’épargne salariale
  • Connaître les différents supports d’épargne ainsi que les plans possibles (PEE, PEG ,PEI, PPESV)
  • Connaître les produits d’épargne et les supports (FCPE...)
  • Surveiller l’épargne et la négociation des accords

 

Durée : 1 jour

 

Objectifs :

  • Découvrir le concept du délit d'entrave
  • Savoir comment engager des poursuites, le cas échéant

 

Programme :

  • Prouver le délit d'entrave
  • Maîtriser les différentes procédures à suivre
  • Identifier les situations et les comportements constitutifs du délit d'entrave vis à vis du CE et du CHSCT
  • Différencier les types de délits d'entrave
  • Comprendre comment rédiger une plainte simple pour délit d'entrave

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

  • Identifier le cadre juridique du droit d'alerte du CE
  • Connaître les situations pouvant justifier l'utilisation du droit d'alerte
  • Pouvoir faire face à une situation « préoccupante »
  • Acquérir de la visibilité

 

Programme :

  • Connaître le déroulement de la procédure de droit d'alerte
  • Maîtriser cette procédure et respecter les formalités obligatoires
  • Identifier le rôle de l'expert comptable dans cette procédure
  • Construire le rapport de force via le levier de la consultation du CE
  • Organiser la saisie de l'organe d'administration ou de surveillance

 

Durée : 1 jour

CEOLIS propose des formations pratiques pour les comités d'entreprises, dont les formations pour les Secrétaires et les Trésoriers. CEOLIS dispose de l'agrément pour les formations économiques et sociales des CE.