Accident, maladie professionnelle : 
pour une action rapide et efficace du CHSCT

 

Vous constatez un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, un danger imminant, le CHSCT se doit d'agir en toute urgence. Dans le cadre de son rôle, celui-ci peut faire appel à un expert agrée pour l'assister.

Le risque grave englobe les risques physiques (chocs, chutes, risques toxiques), les maladies professionnelles (dont TMS) et les risques psychosociaux.

 

Les objectifs du CHSCT sont :

  • d'alerter la Direction,
  • de sauvegarder la santé où la vie des salariés,
  • de se faire assister d'un expert agrée pour défendre au mieux des intérêts des salariés et éclairer le CHSCT sur le ou les problèmes rencontrés.

 

Le contexte de l'intervention de l'expert agrée CHSCT :

Le CHSCT doit inscrire la question à l'ordre du jour et procéder au vote.

La délibération doit être rédigée de façon précise :

  • rappel des faits qui motivent la demande d'expertise,
  • précision du choix de l'expert agrée (nom du cabinet),
  • détail du cahier des charges demandé à l'expert agrée,
  • désignation de la personne du CHSCT pour prendre contact avec l'expert et assurer la coordination.

 

La mission de l'expert agrée :

L'expert va mettre en lumière les causes du risque grave. Il va identifier les causes organisationnelles, humaines et techniques du risque et proposer des mesures de prévention (aménagements des postes de travail, formations, évolutions de l’organisation du travail, etc...).

 

L'expert est rémunéré par l'employeur.

Il doit être agréé "santé et sécurité du travail" par le ministère du Travail.