Anticiper les conséquences d'un changement de l'organisation
et des conditions de travail

 

Des modifications importantes de l'organisation du travail peuvent avoir des conséquences significatives pour les salariés. Le CHSCT se doit d'anticiper l'impact éventuel de ces changements sur la santé et les conditions de travail.

Le CHSCT doit être informé et consulté sur tous les projets importants pouvant impacter la vie des salariés.

Par exemple :

  • l’installation d’un service dans de nouveaux locaux,
  • la décision d’instituer un cadre d’évaluation en mettant en place des entretiens individualisés,
  • la mise en place d’un système de contrôle du temps de travail,
  • des modification d’horaires importantes,
  • une réorganisation,
  • un déménagement,
  • le travail de nuit.

 

Les objectifs du CHSCT sont :

  • de comprendre l'impact des changements pour les salariés,
  • de sauvegarder la santé des salariés,
  • de se faire assister d'un expert agrée pour défendre au mieux les intérêts des salariés et mieux comprendre les conséquences des changements.

 

Le contexte de l'intervention de l'expert agrée CHSCT :

Le CHSCT doit inscrire la question à l'ordre du jour et procéder au vote.

La délibération doit être rédigée de façon précise :

  • rappel des faits qui motivent la demande d'expertise,
  • précision du choix de l'expert agrée (nom du cabinet),
  • détail du cahier des charges demandé à l'expert agrée,
  • désignation de la personne du CHSCT pour prendre contact avec l'expert et assurer la coordination.

 

La mission de l'expert agrée :

L'expert va mettre en lumière les conséquences des modifications des conditons de travail pour les salariés. Dans le cadre de cette mission, CEOLIS va constituer une équipe pluridisciplinaire, regroupant différentes spécialités : ergonomes, spécialistes en organisation du travail, en ressources humaines, psychologues, etc...

 

L'expert est rémunéré par l'employeur.

Il doit être agréé "santé et sécurité du travail" par le ministère du Travail.