LE CHSCT : protection de la santé et de la sécurité des salariés

 

Le rôle du CHSCT :

Le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité et des  Conditions de travail) est chargé de la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il est également chargé d’améliorer les conditions de travail.

Sa mission est multiple :

 

  • analyse des conditions de travail (dont pénibilité) et des risques professionnels. auxquels peuvent être exposés les travailleurs,
  • vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées,
  • développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information,
  • analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides, introduction de nouvelles technologies.

 

La composition du CHSCT :

Le CHSCT est composé :

 

  • de l'employeur ou son représentant assumant la présidence,
  • de la délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel
  • à titre consultatif, du médecin du travail.

L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.

 

Le fonctionnement du CHSCT :
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

 

Les moyens du CHSCT :

Le CHSCT reçoit de l’employeur :

  • les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions,
  • toutes informations indispensables à l’exercice de ses missions. L’employeur doit présenter tous les ans le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.

 

Le document unique sur lequel sont transcrits les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l’employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT.
L’employeur doit également porter à la connaissance du CHSCT les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail, qui lui sont communiqués par le service de santé au travail.

 

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l’employeur, à un expert agréé :

 

  1. lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement,
  2. en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

 

Le CHSCT peut également avoir recours à l’expert intervenant auprès du comité d’entreprise à l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise.

 

Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent quant à eux d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions, qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce crédit d’heures est considéré comme temps de travail.

 

CEOLIS : le recours à l'expert chsct.