Maîtriser l'introduction de nouvelles technologies

 

L'introduction de Nouvelles Technologies est soumise à un processus de consultation préalable du CE,  lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.

Pour évaluer l'impact du projet sur les conditions de travail et la santé des salariés, les CE des entreprises de plus de 300 salariés peuvent avoir recours à un expert choisi par la majorité des membres élus rémunéré par l'entreprise.

Pour les points relatifs à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, le CE peut solliciter l'avis du ou des CHSCT avant de rendre le sien.

En tout état de cause, l'employeur devra établir un « plan d'adaptation » à présenter au CE avant toute mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides.

 

Les objectifs du CHSCT sont :

  • d'alerter la Direction sur l'impact des changements envisagés,
  • de sauvegarder la santé des salariés,
  • de réduire la pénibilité,
  • de se faire assister d'un expert agrée pour défendre au mieux des intérêts des salariés.

 

Le contexte de l'intervention de l'expert agrée CHSCT :

Le CHSCT doit inscrire la question à l'ordre du jour et procéder au vote.

La délibération doit être rédigée de façon précise :

  • rappel des faits qui motivent la demande d'expertise,
  • précision du choix de l'expert agrée (nom du cabinet),
  • détail du cahier des charges demandé à l'expert agrée,
  • désignation de la personne du CHSCT pour prendre contact avec l'expert et assurer la coordination.

 

La mission de l'expert agrée :

L'expert va mettre en lumière l'impact de l'introducton des nouvelles technologies sur les conditions de travail des salariés. Il va proposer des mesures d'adaptation (aménagements des postes de travail, formations, évolutions de l’organisation du travail, etc...).

 

L'expert est rémunéré par l'employeur.