Une fois les dates de départ fixées, l’employeur et les salariés doivent les respecter. Toutefois, et en la présence de circonstances exceptionnelles, il est possible de modifier l’ordre et les dates de départs.

Le code du travail indique que l’ordre et les dates de départs ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ (Art. L3141-16).

Ce délai d’un mois commence à la date ou le salarié a été informé du report et non pas à la date ou l’employeur a envoyé la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de ce report.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, il est possible de modifier l’ordre et les dates de départ sans respecter ce délai. Ce sera le cas, par exemple, pour assurer une commande de nature à sauver une entreprise en difficulté ou pour remplacer un salarié décédé brutalement.

Dans ce cas, le salarié qui voit sa date de départ en congés modifiée doit être indemnisé pour les frais occasionnés par ce changement.

En cas de refus du salarié, une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement peut être prise. Toutefois, les motifs empêchant le salarié d’accepter cette modification doivent être pris en compte pour mesurer la gravité de la faute. Par ailleurs, en cas de contestation, les juges rechercheront en premier lieu si l’employeur a bien respecté ses obligations d’informations sur l’ordre et les dates de départs en congés payés et si les circonstances invoquées justifient la modification tardive de ces dates.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 07/07/2015