Tout employeur est tenu d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et d'assurer le maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Code du travail art. L 6321-1).

L'employeur ne peut pas invoquer le fait que le salarié n'ai pas demandé lui même à suivre une formation. Celui-ci peut réclamer des dommages intérêts pour réparer le préjudice subi. Plus le salarié a de l'ancienneté et plus le préjudice sera élevé, et il sera facile à démontrer si le salarié fait l'objet d'un licenciement et qu'il se retrouve sur le marché de l'emploi (Cour de cassation, chambre sociale, 18 juin 2014).

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 30/07/2014