Guide du CE > Organisation interne

Le secrétaire du comité d'entreprise

Le secrétaire occupe une place essentielle au sein du comité d'entreprise.

Il est désigné parmi les membres titulaires, après une élection interne, à la majorité des voix exprimées.

 

Attributions du secrétaire du CE : 

Le secrétaire assure la gestion quotidienne du comité d'entreprise.

Il doit établir l'ordre du jour, conjointement avec l'employeur. 

Il établit et signe seul les comptes rendus des délibérations du CE. Il diffuse le procès-verbal, après adoption.

 

Le secrétaire est protégé par la règle du secret de la correspondance : le courrier qui lui est expressément adressé doit lui être remis non décacheté.

Il dispose d'un crédit d'heures de 20 heures par mois (en tant que titulaire du CE).

 

 

Publié le 29/07/2015