Les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise sont, en principe, élus dans deux collèges électoraux :

• les ouvriers et employés (1er collège),
• les ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et cadres (collège "cadres").

 

Dans certains cas, le nombre de collège est réduit à un collège ou porté à trois collèges :

• Pour les délégués du personnel, mise en place d'un collège unique pour les établissements en dessous de 25 salariés.
• Pour le comité d'entreprise, mise en place d'un collège supplémentaire, si l'entreprise compte au moins 25 cadres et ingénieurs. Dans ce cas, trois collèges électoraux sont constitués :
  • 1er collège : ouvriers et employés,
  • 2ème collège : agents de maîtrise et techniciens,
  • 3ème collège : ingénieurs et cadres.

 

Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés soit par une convention, un accord collectif, soit par un protocole préélectoral, signé par toutes les organisations représentatives existant dans l'entreprise.

 

Publié le 17/07/2015