La négociation d'un protocole préélectoral consiste en la recherche d'un accord sur :

• la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés,
• les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales.

Le protocole est négocié, en principe, par l'employeur et les organisations syndicales.

 

Déroulement de la négociation :

Les négociations durent pendant une ou plusieurs réunions jusqu'à l'aboutissement du protocole préélectoral. Le premier tour doit avoir lieu au plus tard le 90ème jour suivant celui auquel les électeurs ont été informés de l'organisation des élections, en cas de première mise en place des institutions représentatives du personnel ; au plus tard le 45ème jour suivant cette information du personnel, en cas de renouvellement des institutions.

En cas de renouvellement des représentants du personnel, le 1er tour doit se tenir dans les quinze jours précédant l'expiration des mandats.

Le second tour doit avoir lieu au plus tard 15 jours après le premier.

 

Procédure à suivre en cas d'absence ou d'échec des négociations :

Si aucun syndicat ne s'est présenté aux négociations, c'est l'employeur qui fixe le cadre des négociations.

En cas de désaccord entre les négociateurs, l'employeur doit saisir la DIRECCTE.

Publié le 16/07/2015