Le droit de regard du CHSCT sur les risques environnementaux

 

Le CHSCT est concerné par les risques environnementaux, qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la sécurité et la santé des salariés.

Le CHSCT a un droit de regard sur ces questions environnementales :

  • pollution de l'air,
  • pollution de l'eau,
  • pollution des sols,
  • bruit,
  • vibration.

 

Les objectifs du CHSCT sont :

  • de comprendre la nature des risques,
  • de sauvegarder la santé des salariés,
  • de se faire assister d'un expert agrée pour défendre au mieux les intérêts des salariés.

 

Le contexte de l'intervention de l'expert agrée CHSCT :

Le CHSCT doit inscrire la question à l'ordre du jour et procéder au vote.

La délibération doit être rédigée de façon précise :

  • rappel des faits qui motivent la demande d'expertise,
  • précision du choix de l'expert agrée (nom du cabinet),
  • détail du cahier des charges demandé à l'expert agrée,
  • désignation de la personne du CHSCT pour prendre contact avec l'expert et assurer la coordination.

 

La mission de l'expert agrée :

L'expert va mettre en lumière l'origine des risques environnementaux, et proposer une politique de prévention.

L'expert est rémunéré par l'employeur.

Il doit être agréé "santé et sécurité du travail" par le ministère du Travail.

 

 

NOUVEAU DROIT D'ALERTE EN MATIERE DE SANTE ET ENVIRONNEMENTALE

 

Ce texte vise à protéger les employés lorsque ceux-ci signalent des anomalies et des fraudes dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur activité professionnelle concernant des risques écologiques et sanitaires, afin que ces employés ne fassent pas l'objet de mesures discriminatoires et de sanctions.

Il est défini comme tel dans la loi : "toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement".

Qu'il s'agisse de l'alerte exercée par le salarié ou de celle exercée par le biais du CHSCT, l'employeur a l'obligation d'informer le salarié ou le représentant du CHSCT de la suite qu'il entend donner à sa propre saisine.