La certification des comptes du syndicat par CEOLIS : un gage de sécurité

 

La certification des comptes annuels :

Le commissaire aux comptes a pour principale mission  le contrôle des comptes annuels qui comprennent : le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine du syndicat.  Le commissaire aux comptes, doit se forger une opinion - et la formuler - sur le point de savoir si les comptes reflètent bien la situation économique et financière du syndicat.

Dans son rapport général, le commissaire aux comptes présente à l'assemblée générale ses conclusions.

L'opinion sur les comptes est clairement exprimée en première partie du rapport général et ne peut être que l'une des suivantes :

  • certification pure et simple : les comptes sont certifiés réguliers et sincères et donner une image fidèle de la situation financière, du résultat et du patrimoine du syndicat,
  • certification avec réserve(s) : la réserve est l'absence de certification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle, limitée à un point particulier des comptes ; elle est formulée si,
  • des erreurs, anomalies ou irrégularités existent dans l'application des règles et principes dont l'incidence, bien que significative, est insuffisante pour rejeter l'ensemble des comptes,
  • une ou des incertitudes affectent les comptes dont la résolution dépend d'événements futurs mais dont l'incidence est insuffisante pour refuser de certifier ;

 

Les conventions réglementées :

Le commissaire aux comptes présente à l'assemblée générale annuelle son rapport spécial sur les conventions réglementées qui ont produit un effet.

Rappelons simplement ici que les conventions réglementées sont celles conclues entre le syndicat et ses dirigeants, directement ou indirectement et qui sont soumises à différentes règles faisant appel au commissaire aux comptes.

 

La procédure d'alerte :

Cette procédure est déclenchée si le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

Les faits concernent la situation financière, économique et sociale du syndicat et sont des événements objectifs, survenus ou pouvant survenir, susceptibles d'affecter la poursuite de l'activité dans un avenir prévisible. Ces faits constituent généralement un ensemble d'événements convergents suffisamment préoccupants compte tenu du contexte du syndicat.

 

Obligation de nomination du commissaire aux comptes :

Dans un syndicat, le commissaire aux comptes est nommé lorsque les ressources dépassent à la clôture d'un exercice 230 000 euros. Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 exercices.