Un comité d’entreprise organise une activité de karting pour les salariés de l’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Lors de cette activité, un participant est blessé. Celui-ci se retourne contre le comité pour manquement à son obligation d’information et de sécurité.

En première instance, le tribunal a retenu le manquement du comité en matière d’information. Le tribunal estime qu’en ayant demandé un devis au prestataire, négocié les tarifs, signé le bon de commande et recueilli les inscriptions, le comité d’entreprise a la qualité d’organisateur. À ce titre, il devait informer les salariés participants des risques de cette activité.

La cour d’appel confirme le jugement et précise que le comité d’entreprise n’a pas vérifié si sa propre assurance couvrait l’activité en cause et aurait donc dû attirer l’attention des participants sur l’intérêt pour eux de souscrire à une assurance individuelle.

Le comité d'entreprise ou le CSE doit donc impérativement vérifier sa couverture assurance, avant d'organiser un évênement.

Didier FORNO

Assistance juridique CE/CSE

Publié le 15/08/2018