Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).
Dans certaines situations, les instances représentatives du personnel peuvent se faire assister d’un expert. Les ordonnances Macron modifient profondément la règle du jeu de prise en charge du coût de l’expertise.
SYNTHESE DES EXPERTISES MANDATEES PAR LE CSE
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Consultations récurrentes |
Prise en charge du coût de l’expertise |
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Situation économique et financière de l’entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise
Politique sociale de l’entreprise |
100 % à la charge de l’employeur
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
100 % à la charge de l’employeur
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Consultations ponctuelles |
Prise en charge du coût de l’expertise |
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Licenciement collectif pour motif économique
Risque grave
Opération de concentration
Droit l’alerte économique
Offre publique d’acquisition
Projet important portant sur l’hygiène, la sécurité, et les conditions de travail
Négociation sur l’égalité professionnelle (entreprise d’au moins 300 salariés)
Introduction de nouvelles technologies (entreprise d’au moins 300 salariés)
Aménagement important modifiant les conditions de santé, sécurité ou les conditions de travail |
100 % à la charge de l’employeur
100 % à la charge de l’employeur
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
80 % à la charge de l’employeur, 20 % à la charge du CSE (sur le budget de fonctionnement)
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Le CSE peut également mandater un expert-comptable pour assister les syndicats dans la négociation d’un accord de compétitivité. Il en est de même en cas de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un site d’une entreprise d’au moins 1 000 salariés.
Le CSE doit établir un cahier des charges sur la mission confiée à l’expert. L’expert doit notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise.
Didier FORNO
CEOLIS, Expert-comptable du CSE
Publié le 28/11/2017