Les licenciements pour motif économique dans les groupes de sociétés, sont souvent source de litiges. En effet, trois sujets peuvent générer du contentieux : l’identification du périmètre du groupe, pour apprécier le sérieux du motif économique, le respect de l’obligation de reclassement des salariés et la pertinence du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation récents, apportent des précisions sur le sujet.

Pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique, il faut analyser le secteur d’activité du groupe, en tenant compte des entreprises du groupe établies à l’étranger. La Cour de cassation retient le « lien capitalistique ». Il ne faut donc pas tenir compte uniquement de la situation de l’entreprise qui envisage de licencier.

En matière d’obligation de reclassement des salariés, dès lors que la société fait partie d’un groupe, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement, dans les autres sociétés du groupe, dont les activités, l’organisation ou le lieu de travail ou d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. La définition du périmètre est ici, plus large, puisqu’il ne s’arrête pas au « lien capitalistique », mais concerne le réseau (par exemple réseau de distribution).

En matière de PSE, les mesures de reclassement élaborées doivent s’apprécier au niveau du groupe. La Cour de cassation précise qu’il n’y a pas lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national. Il faut donc retenir le « lien capitalistique », qui englobe les éventuelles entreprises étrangères.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 14/12/2016