En matière de harcèlement moral, l'employeur a une obligation sécurité, c'est à dire une obligation de résultat. La Cour de cassation vient d'apporter un changement significatif dans son analyse de cette obligation. Jusqu'à maintenant, la Cour de cassation estimait que l'employeur manquait à cette obligation, à partir du moment ou un salarié était victime de violences physiques ou morales, sur le lieu de travail, même si des mesures avaient été prises pour faire cesser les agissements.
La Cour de cassation estime (arrêt du 6 juin 2016), que l'employeur doit en plus mettre en oeuvre des mesures de prévention (information et formation), pour pouvoir s'exonérer de sa responsabilité. Dans ce cas, il satisfait bien à son obligation de sécurité.
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Publié le 24/06/2016