Un salarié, chauffeur poids-lourd est convoqué par son responsable, après son travail, pour discuter des conditions d’exécution de son contrat de travail. Celui-ci refuse de s’y rendre, de même qu’à une seconde convocation. Licencié pour faute grave, celui-ci attaque son employeur pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. La Cour de cassation confirme le jugement émis en appel qui condamne l’employeur.

Dans cette affaire, la cour de cassation a confirmé la position de la cour d’appel : un salarié qui est convoqué par son responsable hiérarchique en-dehors de ses horaires de travail n’est pas fautif s’il ne se rend pas à la convocation. Un licenciement reposant sur ce motif sera considéré comme sans cause réelle ni sérieuse.

Cass. soc., 7 avril 2016, n°14-21.769

Hugues NODET
CEOLIS

Publié le 19/04/2016