Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bons nombres d’entreprises. Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables, afin d’éviter de mauvaises surprises !

Les cadeaux et bons d’achats octroyés par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature et donc, susceptibles d’être soumis à cotisations sociales. Heureusement, il existe une tolérance de l’ACOSS !

Les bons d’achats et cadeaux sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global par année civile et par salarié, n’excède pas 159 euros (seuil 2015). Si ce seuil est dépassé, chaque bon ou cadeau peut être exonéré, si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Le bon ou cadeau est attribué à l’occasion des événements suivants :
    • Mariage, PACS,
    • Naissance, adoption,
    • Retraite,
    • Fêtes des mères, fêtes des pères,
    • Sainte Catherine, Saint Nicolas,
    • Noël,
    • Rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans (justifiant une scolarité),

 

  • Le bon ou cadeau doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer,

 

  • La valeur du bon ou cadeau ne doit pas dépasser 159 euros (seuil 2015) par année civile

(Le seuil de 159 euros s’applique pour chaque événement séparément, et non pas globalement sur l’année).

(Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à 16 ans résolus).

Chèques lire, chèques disques, chèques culture : ils ne sont pas concernés par ces dispositions et peuvent donc être distribués sans limite.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 16/11/2015