Un décret (29 octobre 2015) vient de fixer le quota maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis dans l’entreprise ou encadrés par un seul tuteur.

Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le quota est fixé à 3 stagiaires.

De même, le nombre de stagiaires pris en charge par le même tuteur est limité à 3 personnes.

En cade de non-respect de cette règle, l’entreprise peut se voir appliquer une amende.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 04/11/2015