La consultation des élus du personnel sur le plan de formation

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter chaque année, les élus du comité d’entreprise sur le plan de formation. Pour cela, il doit organiser deux réunions distinctes :

  • Une portant sur l’exécution du plan 2014 et le l’année en cours (2015),
  • Une portant sur le projet de plan 2016.

Chaque année, l’employeur doit également consulter le comité d’entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, en fonction des perspectives économiques, de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Cette réunion doit se tenir avant la première réunion sur le plan de formation.

La première réunion doit se tenir avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre (sauf accord collectif).

1ère réunion :

L’employeur doit remettre aux élus, au moins trois semaines avant la réunion, les documents suivants :

  • Orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise,
  • Résultats des négociations de branche sur les priorités et les moyens de la formation professionnelle,
  • Bilan des actions comprises dans le plan de formation du personnel et liste des actions réalisées,
  • Informations relatives aux divers congés de formation (objet, durée, coût),
  • Bilan du DIF (droit individuel à la formation) et mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation),
  • Nombre de salariés bénéficiaires d’un entretien professionnel.

Au cours de cette réunion, les élus peuvent faire toutes observations utiles, puis ils émettent un avis sur l’exécution du plan de formation.

 

2ème réunion :

L’employeur doit remettre aux élus une documentation sur les actions de formation projetées en 2016, en distinguant :

  • Celles qui constituent des actions d’adaptation au poste de travail ou qui sont liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi,
  • Celles qui correspondent au développement des compétences des personnes concernées.

L’employeur doit également informé le comité d’entreprise des demandes de mise en œuvre des actions au titre des contrats et périodes de professionnalisation, des congés individuels de formation (CIF) et des congés de validation des acquis de l’expérience programmés en 2016.

Les élus émettent un avis sur le projet de plan de formation 2016.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 21/09/2015