Chaque année, le comité doit être consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, en fonction des perspectives économiques, de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies employées. Cette consultation doit également traiter la situation comparée des hommes et des femmes.
L'employeur doit réunir 2 réunions distinctes :
En l'absence d'accord, la 1ère réunion doit se tenir avant le 1er octobre et la seconde réunion avant le 31 décembre.
L'employeur doit communiquer les documents au moins 3 semaines avant la réunion.
Les membres du CE peuvent émettre toutes observations utiles sur le plan de formation.
Au terme de la seconde réunion, le CE émet un avis sur le projet de plan de formation pour l'année à venir.
L'employeur qui ne consulte pas le CE s'expose à un délit d'entrave.
Publié le 02/09/2015