Le comité d'entreprise doit être associé aux orientations stratégiques de l'entreprise. Cette consultation doit porter sur les perspectives envisagées par l'entreprise mais aussi sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des comptétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires, à des stages ainsi que sur une option alternative que le CE serait habilité à formuler.

Le CE émet un avis sur les orientations stratégiques et peut proposer des choix alternatifs. Cet avis est transmis au conseil d'administration, à charge pour lui de rédiger une réponse argumentée.

Pour formuler son avis, le CE peut se faire assister d'un expert-comptable.

Le support de la consultation est la base de données unique (BDU).

Publié le 18/08/2015