Lorsque survient un épisode de fortes chaleurs ou tous autres aléas climatiques importants, le code du travail stipule que les employeurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé de leurs collaborateurs.

Le code du travail ne mentionne pas de seuil de température maximal (ou minimal) au-delà duquel il serait dangereux ou interdit de travailler. Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (…) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». Il ajoute que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers ».

Face à ces risques, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés (Art. L4121-1 et suivants du code du travail). Cela peut passer par des aménagements horaires (faire débuter la journée de travail plus tôt), par l’augmentation de la fréquence des pauses, le report des tâches physiques éprouvantes et, bien entendu, par informer les salariés sur les risques encourus et les mesures de prévention à adopter.

Le code du travail indique  que l’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraiche (art. R4225-2) et pour le BTP il précise la quantité : au moins trois litres par jour et par travailleur (art. R4534-143).

Un salarié peut-il arrêter de travailler ? Oui, mais à certaines conditions. En effet, un salarié peut exercer son droit de retrait mais uniquement s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L4131-1 du code du travail). Il doit être en mesure de prouver que ses inquiétudes se fondent sur « motif raisonnable » et doit alerter son employeur d’une telle situation. De même, un membre du CHSCT peut également alerter l’employeur.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 03/07/2015