Le code du travail (article L3133-1) défini 11 jours fériés :

1. Le 1^er janvier
2. Le lundi de Pâques
3. Le 1^er mai
4. Le 8 mai
5. L’Ascension
6. Le lundi de Pentecôte
7. Le 14 juillet
8. L’Assomption (15 août)
9. La Toussaint (1^er novembre)
10. Le 11 novembre
11. Le jour de Noël (25 décembre)

Sur ces 11 jours, seul le 1^er mai est légalement chômé. Toutefois, certaines entreprises ne pouvant pas arrêter leur fonctionnement (hôtels, établissements hospitaliers, industries fonctionnant en continu…) sont autorisées à faire travailler leurs salariés.

Le chômage des 10 autres jours fériés est lié à des usages professionnels, à des accords professionnels ou aux conventions collectives.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Rémunération des jours fériés

Les jours fériés chômés sont payés comme un jour « normal ».

Dans le cas ou le 1^er mai est travaillé, la rémunération associée à cette journée de travail doit être doublée par le versement d’une indemnité au moins égale au montant du salaire normalement dû.

Jours fériés et congés payés

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris s’il est chômé. Dans le cas contraire, il comptera pour un jour de congé.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 23/04/2015