A l’heure ou, pour la énième fois, le débat sur les 35 heures est relancé, il semble utile de rappeler un certain nombre de vérités, trop souvent travesties.
Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit la forme juridique, la taille, l’activité sont soumises à la règlementation sur les 35 heures. Elle concerne tous les salariés, à l’exception des mandataires sociaux, des cadres dirigeants et des VRP. Il faut y ajouter les employés de maison, les assistantes maternelles, les concierges et les gardiens d’immeubles, qui ont un statut particulier.
1ère contre-vérité : les 35 heures ne sont pas figées !
Cette durée légale du travail n’est qu’une durée de référence, à partir duquel se calcule les heures supplémentaires. Il est toujours possible de faire réaliser aux salariés plus d’heures, avec certaines limites (pas plus de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, pas plus de 48 heures par semaine). Il existe également des dérogations règlementaires et administratives, qui apportent une certaine souplesse de fonctionnement.
2ème contre-vérité : les salariés réalisent en moyenne plus de 35 heures par semaine !
D’après une étude de l’INSEE, la durée moyenne de travail d’un salarié à temps complet a été de 39.5 heures par semaine en 2011. Différents facteurs expliquent cet écart : les accords collectifs, le statut des cadres, les heures supplémentaires structurelles.
Composante de la durée annuelle effective du travail par salarié à temps complet en 2011
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Homme |
Femme |
Ensemble |
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Durée annuelle effective (en heure) Durée habituelle hebdomadaire (en heure) Durée moyenne d’une journée de travail (en heure) Nombre de jours moyen travaillés dans l’année Heures supplémentaires dans l’année |
1 741 40.2 8.1 217 40.6 |
1 603 38.6 7.8 207 27.3 |
1 683 39.5 8.0 213 35.0 |
Les cadres à temps complet déclarent en moyenne des durées de travail plus longues, que les autres salariés, soit 44.1 heures en moyenne par semaine.
Durée annuelle effective du travail par salarié à temps complet selon la catégorie socio-professionnelle en 2011
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Cadres |
Professions intermédiaires |
Employés |
Ouvriers |
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Durée annuelle effective (en heure) Durée habituelle hebdomadaire (en heure) Durée moyenne d’une journée de travail (en heure) Nombre de jours moyen travaillés dans l’année Heures supplémentaires dans l’année |
1 867 44.1 8.8 214 36.6 |
1 628 38.8 7.9 207 39.7 |
1 636 38.3 7.8 214 24.6 |
1 650 38.0 7.7 217 39.7 |
Entre 2003 et 2011, la durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés à temps complet a augmenté de 1.7 % et la durée annuelle effective de 3.8 %. Cette augmentation s’explique par les mesures visant à favoriser l’allongement du temps de travail : augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires, mesures sociales et fiscales de diminution du coût du travail, comptes épargne-temps, journée de solidarité.
La France, avec une moyenne de 39.5 heures hebdomadaire se situe au 21 ème rang parmi les 27 pays de l’Union européenne. La moyenne au niveau de l’UE est de 40.4 heures hebdomadaire. La durée la plus élevée est au Royaume-Uni avec 42.2 heures.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 22/09/2014