Anticiper les conséquences d'un changement de l'organisation
et des conditions de travail

 

Des modifications importantes de l'organisation du travail peuvent avoir des conséquences significatives pour les salariés. Le CHSCT se doit d'anticiper l'impact éventuel de ces changements sur la santé et les conditions de travail.

Le CHSCT doit être informé et consulté sur tous les projets importants pouvant impacter la vie des salariés.

Par exemple :

 

Les objectifs du CHSCT sont :

 

Le contexte de l'intervention de l'expert agrée CHSCT :

Le CHSCT doit inscrire la question à l'ordre du jour et procéder au vote.

La délibération doit être rédigée de façon précise :

 

La mission de l'expert agrée :

L'expert va mettre en lumière les conséquences des modifications des conditons de travail pour les salariés. Dans le cadre de cette mission, CEOLIS va constituer une équipe pluridisciplinaire, regroupant différentes spécialités : ergonomes, spécialistes en organisation du travail, en ressources humaines, psychologues, etc...

 

L'expert est rémunéré par l'employeur.

Il doit être agréé "santé et sécurité du travail" par le ministère du Travail.