Comprendre les enjeux économiques, financiers et sociaux de votre groupe

 

Pour l’aider dans ses travaux, le CE tient des dispositions de l’article L 2325-22 du code du travail le pouvoir de créer des commissions pour l’examen de problèmes particuliers.

Le dépassement d’un certain seuil d’effectif dans l’entreprise rend obligatoire la mise en place de certaines commissions au sein du CE. C’est, notamment, le cas pour la commission économique dont la mise en place s’impose dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Elle a pour objet, entre autres, d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE et toutes les questions que ce dernier lui soumet. Le champ d’étude de la commission est ainsi très large, il ne se réduit pas au seul examen des comptes.

La fréquence de ses réunions est fixée à deux réunions au moins par an et elle peut se faire assister de l’expert comptable du CE et par tout autre expert choisi par le comité d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 2325-38.

Les honoraires de l’expert sont à la charge de l’employeur.

Au nombre de cinq maximum, ses membres disposent du temps nécessaire pour tenir leur réunions dans la limite d’un durée globale ne pouvant excéder quarante heures par an.